POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Note Préliminaire

Garantir la confidentialité des données personnelles de nos clients, partenaires et fournisseurs est important pour nous et constitue un pilier de notre relation avec l'ensemble des parties prenantes. Par conséquent, ifthenpay, Lda. (ci-après dénommée ifthenpay), en tant qu'entité responsable du traitement des données personnelles qui lui sont fournies, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, communément appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi qu'à toute autre législation nationale et européenne applicable, a adopté la Politique de protection de la vie privée des données personnelles figurant dans le présent document, qui définit la manière dont les Données Personnelles sont collectées, stockées et traitées, en garantissant leur confidentialité et leur sécurité.

1. FINALITÉ

La présente Politique de confidentialité des données personnelles s'applique à toutes les informations personnelles collectées, traitées et stockées par ifthenpay par le biais des différents canaux disponibles.

Toute personne physique utilisant les biens et services (ci-après dénommée la Personne concernée) proposés par ifthenpay via son site web (web), ses applications et autres plateformes numériques ou physiques (telles que, notamment, les formulaires et contrats d'adhésion) doit prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité et des Conditions générales d'utilisation et de fourniture de biens et services chaque fois qu'elle accède à des espaces nécessitant la communication de données personnelles (« Données Personnelles »).

Avant la soumission et le traitement de données personnelles, ifthenpay demande le consentement exprès, éclairé et non équivoque de l'Utilisateur à la présente Politique. La finalité de cette Politique de confidentialité est d'assurer la transparence quant à la manière dont les données personnelles seront traitées et de protéger les informations et données que tout Utilisateur de nos services peut saisir sur nos sites web, applications ou plateformes numériques.

Aux fins de l'article 8, paragraphe 1, du RGPD, relatif à l'offre directe de services de la société de l'information, ifthenpay garantit qu'aucune donnée personnelle de mineurs de moins de 16 ans ne sera demandée sans le consentement préalable et exprès de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs), lesquels devront avoir connaissance de la présente Politique de confidentialité.

2. PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA VIE PRIVÉE

Les opérations de traitement réalisées par ifthenpay respectent les principes fondamentaux de protection des données et de la vie privée, notamment la licéité, la loyauté et la transparence, la limitation des finalités, la minimisation des données, l'exactitude, la limitation de la conservation, l'intégrité, la confidentialité et la responsabilité.

ifthenpay garantit que toutes les données personnelles sont traitées licitement, dans le strict respect des bases juridiques prévues par le RGPD. Il existe une base juridique lorsque :

• La Personne concernée a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la Personne concernée est partie
• Le traitement est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la Personne concernée
• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne concernée
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement

Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné antérieurement.

4. COMMENT VOS DONNÉES SONT PROTÉGÉES

ifthenpay a investi dans l'adoption de mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles garantissant la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données Personnelles collectées, adaptées au risque de chaque activité de traitement et conformes aux pratiques établies au sein de l'Union européenne. Ces mesures visent à protéger les Données Personnelles contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, divulgation, perte ou destruction, accès non autorisé, utilisation abusive, altération, ainsi que toute autre forme de traitement illicite.

Les partenaires et sous-traitants ayant accès aux Données Personnelles sont tenus d'adopter les mesures et protocoles de sécurité organisationnels et techniques nécessaires pour protéger ces données.

La Personne concernée garantit que les Données Personnelles fournies sont vraies et exactes et s'engage à notifier toute modification y afférente. Tout dommage causé à ifthenpay ou à tout tiers par la fourniture d'informations incorrectes, inexactes ou incomplètes dans les formulaires d'inscription relèvera de la seule responsabilité de la personne ayant introduit ou fourni ces informations.

Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des progrès technologiques. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité lorsque de tels actes résultent d'un comportement criminel ou illicite, auquel cas la responsabilité incombera aux auteurs respectifs.

5. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conserverons vos Données pendant la durée maximale nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles applicables, et elles seront supprimées, conformément à la loi, lorsque la Personne concernée en demandera l'effacement.

Les Données collectées dans un cadre contractuel (par exemple, sans s'y limiter, la fourniture de services de paiement) seront conservées pendant la durée légalement requise, notamment à des fins fiscales/comptables et pour la sauvegarde des garanties et responsabilités contractuelles.

7. LIENS VERS DES SITES WEB EXTERNES

Notre Politique de confidentialité et de protection des données personnelles s'applique exclusivement à notre site web (website), à nos applications et à nos autres plateformes numériques. Toutefois, ces plateformes peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers, tels que des partenaires et fournisseurs. L'accès à ces sites web exige toujours que l'Utilisateur clique sur le lien correspondant et n'est jamais automatique.

Il est absolument impossible pour ifthenpay de garantir que les pratiques de protection des données de nos partenaires et fournisseurs soient conformes à la loi et à nos normes éthiques. Par conséquent, ifthenpay n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou à la politique de confidentialité des sites web externes, et tout dommage, perte, acte illicite ou infraction causé, prétendument causé ou lié à l'utilisation de ces sites web ou ressources externes relèvera de la seule responsabilité de leurs propriétaires respectifs.

8. COOKIES

Les sites web, services en ligne, applications interactives, messages électroniques et campagnes publicitaires d'ifthenpay peuvent utiliser des « cookies » et d'autres technologies, telles que les balises pixel et les web beacons. Ces technologies nous aident à mieux comprendre le comportement de l'Utilisateur, ce qui nous permet d'offrir une bonne expérience de navigation sur nos pages web et de les améliorer, ainsi que de mesurer et de contribuer à l'efficacité des campagnes publicitaires et de la recherche en ligne. Nous traitons les informations collectées par les « cookies » et autres technologies comme des informations non personnelles. Toutefois, lorsque les adresses de protocole Internet (IP) ou des identifiants similaires sont considérés comme des informations personnelles en vertu de la législation applicable, nous traiterons également ces identifiants comme des données personnelles.

10. COMMENT POUVEZ-VOUS RESTER INFORMÉ DES MODIFICATIONS DE CES INFORMATIONS ?

Dans un monde en constante évolution et en progrès technologique, ces informations peuvent être mises à jour régulièrement.

Vous pouvez toujours consulter la version la plus récente en ligne à l'adresse www.ifthenpay.com ou, à défaut, demander qu'elle vous soit envoyée par e-mail. Nous vous informerons de toute modification pertinente via notre site web ou nos canaux de communication habituels et, lorsque la législation applicable l'exige, afin que vous puissiez librement donner votre consentement.

11. CONSENTEMENT À LA COLLECTE ET À L'UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

ifthenpay n'utilisera les Données Personnelles que lorsqu'elles sont fournies par leurs Personnes concernées respectives, exclusivement pour les finalités et conformément à l'objectif pour lequel elles ont été fournies, et toujours sur la base du consentement libre, spécifique, éclairé et explicite de la Personne concernée, à travers les différents moyens d'interaction avec ifthenpay.

Les Données fournies à ifthenpay ne seront partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour respecter des principes légaux et contractuels, par exemple, sans s'y limiter, la communication de Données à des prestataires de services comptables.

ifthenpay peut utiliser vos Données Personnelles pour envoyer des actualités, des produits et des promotions liés aux activités et partenariats d'ifthenpay. Dans les limites de cette finalité, elle analyse votre historique d'utilisation des produits et services, les promotions utilisées, la fréquence à laquelle vous utilisez le Service, votre profil et vos intérêts personnels, afin que les promotions envoyées soient personnalisées et adaptées à tout moment à vos besoins et préférences.

Dans tous les cas, les Utilisateurs ont le droit, à tout moment, de demander l'annulation de nos communications.

Les Utilisateurs peuvent également, à tout moment, demander que nous cessions d'analyser leur profil, même si cela implique qu'ils ne recevront plus d'actualités, d'offres et de promotions. Le profil créé à votre sujet ne sera utilisé à aucune autre fin que la personnalisation de nos communications, sauf pour des questions légales, réglementaires ou de sécurité.